Harmonisation des taxes de vente

Une entente historique a été conclue aujourd’hui à Québec, tandis que la taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe sur les produits et services (TPS) ont été harmonisées.

Québec, le 30 septembre 2011 Ce sont ainsi 2,2 milliards de dollars que le Québec pourra obtenir du gouvernement fédéral. Le premier ministre du Canada, Stephen Harper, était à Québec pour cette annonce en compagnie du premier ministre, Jean Charest, et du ministre des Finances, Raymond Bachand. « Cette entente illustre de quelle façon un fédéralisme d’ouverture et de flexibilité permet de respecter les aspirations particulières du Québec, tout en restant fidèle à l’esprit des arrangements convenus avec les autres provinces », a souligné Jean Charest.

Ce dernier a d’ailleurs tenu à rappeler que le Québec a été la première province à reconnaître les bénéfices d’une taxe sur la valeur ajoutée et à se joindre au gouvernement fédéral pour l’harmonisation de la taxe de vente à la TPS, en 1992. Avec cette réforme, qui a notamment contribué à améliorer la compétitivité du régime fiscal des entreprises et à favoriser la création d’emplois, l’économie du Québec a connu une croissance plus rapide que s’il en avait été autrement. Depuis plus de 20 ans, à l’instar des autres provinces, le Québec réclamait une compensation financière du gouvernement fédéral. « Aujourd’hui, grâce à la signature de cette entente, le Québec et le Canada font des gains importants : la compétitivité des entreprises sera meilleure encore et l’administration des taxes par les entreprises sera facilitée », a mentionné le ministre Bachand.

La compensation de 2,2 milliards ira entièrement à la réduction du déficit et à l’atteinte de l’équilibre budgétaire. À la suite de l’entente de principe conclue aujourd’hui, une entente détaillée sera signée d’ici au 1er avril 2012.